Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : décembre 2025

Bienvenue sur CODYXO, une agence web spécialisée dans la création de sites internet et d'applications web/mobile. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Présentation de CODYXO

3. Services proposés

CODYXO propose les services suivants :

• Création de sites internet (sites vitrine, sites e-commerce, sites sur mesure)
• Création d'applications web
• Création d'applications mobiles (iOS et Android)
• Refonte de sites existants
• Optimisation SEO
• Maintenance et support technique

Tous nos services sont réalisés sur mesure par notre équipe de designers, experts UX/UI et développeurs, avec l'aide de l'intelligence artificielle pour optimiser les délais et les coûts.

4. Commande et devis

Toute commande de service nécessite l'établissement préalable d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis détaille les prestations, les délais de réalisation et les tarifs.

La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client et versement d'un acompte si prévu dans les conditions du devis.

Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent fermes pour les commandes en cours.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de :

• La complexité du projet
• La réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires
• Les modifications demandées en cours de projet

En cas de retard imputable à CODYXO, le client sera informé dans les plus brefs délais. Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis. Généralement :

• Un acompte peut être demandé à la commande (généralement 30% à 50% du montant total)
• Le solde est exigible à la livraison du projet
• Les factures sont payables selon les conditions indiquées (généralement 30 jours)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux légal peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par CODYXO (code source, design, textes, images, etc.) restent la propriété de CODYXO jusqu'au paiement intégral de la facture.

Une fois le projet entièrement payé, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client, sous réserve des éléments tiers (bibliothèques, frameworks, images sous licence) qui restent soumis à leurs licences respectives.

CODYXO se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de promotion et de référencement, sauf demande contraire expresse du client.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus
• Valider les différentes étapes du projet dans les délais raisonnables
• Respecter les conditions de paiement convenues
• Informer CODYXO de tout changement ou modification souhaité
• Utiliser les services fournis conformément à la législation en vigueur

9. Garanties et responsabilité

CODYXO garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis accepté. En cas de non-conformité, CODYXO s'engage à corriger les défauts dans les meilleurs délais.

La garantie couvre les défauts de fonctionnement et de conformité pendant une période de 3 mois après la livraison, sauf pour les modifications demandées par le client après la livraison.

CODYXO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis.

10. Confidentialité et données

CODYXO s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation du projet.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

11. Résiliation

En cas de manquement grave du client à ses obligations, CODYXO se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation en cours, après mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées et facturées restent dues au client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà livrées.

Le client peut également résilier la commande, sous réserve de payer les prestations déjà réalisées et les frais engagés.

12. Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf pour les prestations de services entièrement exécutées avec l'accord exprès du client.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter :